Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 12 mai 2026 · Version 1.0
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme keeppics.com (« Keep Pics » ou la « Plateforme »), éditée par STUDIOSAVORA, SASU au capital de 1 €, RCS Salon-de-Provence 992 127 019.
En accédant à la Plateforme et/ou en créant un compte, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Définitions
- Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme
- Acheteur : Utilisateur consommateur ayant effectué un achat
- Photographe : professionnel inscrit sur la Plateforme
- Compte : espace personnel sécurisé d'un Utilisateur
- Contenu : photographies, textes, mentions, avis publiés sur la Plateforme
3. Services proposés
Keep Pics propose les services suivants :
- Hébergement et diffusion de galeries photos d'événements (mariages, anniversaires, festivals, sport, corporate, etc.)
- Service de reconnaissance faciale (« face matching ») permettant à un visiteur de retrouver ses photos via un selfie
- Achat et téléchargement de photos en haute définition
- Commande et livraison de produits imprimés (tirages, cadres, mugs, livres photo, etc.)
- Pourboires aux Photographes pour les galeries gratuites
- Espace de gestion dédié pour les Photographes inscrits
4. Accès et création de compte
4.1 Compte Photographe
L'inscription comme Photographe est gratuite. Le candidat doit fournir des informations exactes et à jour : nom, prénom, email professionnel, téléphone, et le cas échéant raison sociale et SIRET. Les Photographes sont soumis aux Conditions Photographes spécifiques.
4.2 Compte Acheteur
Un Acheteur peut accéder aux galeries via lien direct, QR code ou recherche par face matching. La création d'un compte simplifié intervient au moment du premier achat (email + téléphone) ou du téléversement d'un selfie pour le face matching.
4.3 Identifiants
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée sur son compte est réputée avoir été effectuée par lui. Tout usage frauduleux doit être signalé immédiatement à contact@keeppics.com.
5. Obligations des Utilisateurs
5.1 Comportements interdits
L'Utilisateur s'engage à ne pas :
- Téléverser un selfie d'une personne autre que lui-même sans son consentement
- Téléverser une image illégale, à caractère pornographique, raciste, haineuse, violente ou contrefaisante
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à des galeries privées
- Utiliser des moyens automatisés (bots, scrapers) pour collecter des photos ou des données
- Revendre, redistribuer ou exploiter commercialement les photos sans accord du Photographe
- Porter atteinte au droit d'auteur ou au droit à l'image de tiers
- Compromettre la sécurité ou l'intégrité technique de la Plateforme
- Usurper l'identité d'un tiers
5.2 Sanctions
Tout manquement peut entraîner, sans préavis : la suspension du compte, la suppression des contenus illicites, le signalement aux autorités compétentes, et le cas échéant une demande de dommages et intérêts.
6. Modération des contenus
Conformément à l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN n° 2004-575), Keep Pics agit en qualité d'hébergeur pour les Contenus mis en ligne par les Photographes.
Tout Contenu manifestement illicite peut nous être signalé à contact@keeppics.com ou via la procédure détaillée dans notre Politique de modération.
Nous traitons les signalements dans les meilleurs délais et nous réservons le droit de retirer tout Contenu manifestement illicite. Aucune obligation générale de surveillance ne nous incombe.
7. Disponibilité du service
Keep Pics s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24, 7j/7. Toutefois, nous ne garantissons aucun niveau de service spécifique (SLA) en l'absence de stipulation contractuelle particulière.
La Plateforme peut faire l'objet d'interruptions pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Keep Pics ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces interruptions.
8. Propriété intellectuelle
La Plateforme (code, design, logos, marques, structure) est la propriété exclusive de STUDIOSAVORA. Les photographies appartiennent à leurs auteurs. Voir nos CGV — article 9 et nos Conditions Photographes.
9. Données personnelles
Voir notre Politique de Confidentialité. Les Utilisateurs consentent au traitement de leurs données pour l'exécution du service.
10. Responsabilité
Keep Pics agit en qualité d'intermédiaire technique. Sa responsabilité est limitée aux services qu'il fournit directement. Keep Pics n'est pas responsable du contenu publié par les Photographes, du droit à l'image des personnes photographiées, ni de la qualité artistique des photographies.
11. Suspension et résiliation
Keep Pics se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en violation des présentes CGU, sans préavis et sans préjudice de toute action judiciaire. L'Utilisateur peut également supprimer son compte à tout moment via son espace ou par email.
12. Modifications
Keep Pics se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés par email ou notification de toute modification substantielle, avec un préavis raisonnable.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes selon les règles du Code de procédure civile. Les consommateurs bénéficient des protections du Code de la consommation.
Voir aussi : Mentions légales · CGV · Conditions Photographes · Confidentialité · Modération