Charte d'utilisation de l'intelligence artificielle & politique anti-scraping
Dernière mise à jour : 12 mai 2026 · Version 1.0
1. Position de Keep Pics sur l'IA générative et l'entraînement de modèles
Keep Pics adopte une position protectrice envers les œuvres et données présentes sur sa Plateforme. La présente charte définit clairement les usages autorisés et interdits.
2. Usages internes de l'IA par Keep Pics
Keep Pics utilise l'intelligence artificielle pour :
- La reconnaissance faciale (face matching) sur consentement explicite — voir EIPD
- L'amélioration automatique optionnelle des photos (rehaussement de qualité, retouches mineures) — sur demande explicite du Photographe
- Le scoring de qualité interne (sharpness, exposition) pour aider au tri
Aucune utilisation IA n'est faite sans finalité claire et sans information préalable des personnes concernées.
3. Interdiction d'utilisation des contenus pour entraîner des IA tierces
L'extraction (« scraping »), la copie, l'archivage ou la collecte automatisée des photographies, des empreintes biométriques, des descriptions ou de toute donnée publiée sur Keep Pics à des fins d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle, qu'il soit génératif (image-to-image, text-to-image) ou discriminatif, est strictement interdite.
Cette interdiction s'applique à toute personne physique ou morale, y compris :
- Les développeurs et chercheurs IA
- Les fournisseurs de bases de données pour LLM
- Les services de scraping commercial
- Toute entité utilisant des bots, crawlers ou robots
- Les agrégateurs de données
Cette interdiction s'applique indépendammentde toute exception prévue par les législations nationales en matière de Text and Data Mining (TDM), Keep Pics et ses Photographes exerçant expressément leur droit d'opt-out prévu par l'article 4 §3 de la directive (UE) 2019/790 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique, et par les articles L122-5-3 et L211-3 du Code de la propriété intellectuelle français.
4. Réserve explicite de droits TDM (opt-out)
STUDIOSAVORA, agissant pour son propre compte et au nom des Photographes ayant publié des œuvres sur la Plateforme, exerce expressément le droit d'opposition prévu à l'article 4 §3 de la directive (UE) 2019/790 concernant l'exception de fouille de textes et de données (TDM) à des fins autres que la recherche scientifique.
Cette opposition est signifiée :
- Par la présente charte publiée en clair
- Par les balises techniques appropriées (
robots.txt,noai,noimageai,TDMRep) - Par les conditions d'utilisation et les CGU
Toute utilisation des contenus pour l'entraînement IA en violation de cette opposition constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de sanctions civiles (dommages et intérêts) et pénales (3 ans d'emprisonnement, 300 000 € d'amende).
5. Interdiction du scraping et de l'accès automatisé
Sont strictement interdits :
- L'accès automatisé à la Plateforme (bots, crawlers, scrapers, scripts)
- L'extraction massive de photographies, métadonnées, ou données utilisateurs
- La création de comptes par robots ou automates
- Le téléchargement systématique du contenu de galeries publiques
- La reverse-engineering de l'API privée Keep Pics
- Le contournement des mesures techniques de protection
Keep Pics utilise des mesures techniques de détection et de blocage automatiques (rate-limiting, fingerprinting, captcha) pour détecter et bloquer ces accès. Les adresses IP ou comptes identifiés sont bannis sans préavis.
6. Cas particuliers : recherche scientifique
L'exception TDM pour la recherche scientifique (article L122-5-3 alinéa II CPI) peut s'appliquer à condition que :
- L'organisme demandeur soit un organisme de recherche au sens de la directive 2019/790
- L'usage soit strictement non commercial
- Une demande préalable soit adressée à Keep Pics et fasse l'objet d'une autorisation écrite
- Les résultats ne soient pas utilisés pour entraîner des modèles à finalité commerciale
Demandes à adresser à : contact@keeppics.com
7. Mesures de détection et de réponse
- Watermarking technique des photographies (en cours d'intégration)
- Rate-limiting strict sur les API et endpoints publics
- Surveillance des comportements anormaux (volume, vitesse, patterns)
- Bannissement automatique des IP suspectes
- Procédure de notification des violations détectées (autorités, ayants droit, sous-traitants)
8. Conséquences en cas de violation
- Bannissement immédiat de l'adresse IP, du compte et du périphérique
- Demande de retrait du jeu d'entraînement (modèles, datasets dérivés, sorties)
- Action judiciaire pour contrefaçon (CPI L335-2 et suivants) et atteinte à un système de traitement automatisé de données (Code pénal article 323-1)
- Demande de dommages et intérêts incluant le manque à gagner et l'atteinte à l'image
- Signalement à la CNIL et à l'Hadopi le cas échéant
9. Position face aux contenus générés par IA
Keep Pics n'accepte pas, sans mention explicite et claire, la publication de photographies générées artificiellement (images générées par IA texte-vers-image). Toute galerie comportant des images générées par IA doit l'indiquer clairement dans son descriptif.
Conformément à l'AI Act européen (règlement UE 2024/1689), un marquage des contenus synthétiques sera mis en place dès qu'applicable.
10. Évolution de la présente charte
Cette charte évolue avec le cadre légal européen sur l'IA et le droit d'auteur. Les versions précédentes sont conservées et accessibles sur demande.
Voir aussi : CGV · CGU · Contrat Photographe · EIPD biométrique