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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 12 mai 2026 · Version 2.0

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toute commande passée sur la plateforme Keep Pics (keeppics.com) par un consommateur (« Acheteur ») au sens du Code de la consommation.

Keep Pics est édité par STUDIOSAVORA, SASU au capital de 1 €, RCS Salon-de-Provence 992 127 019, ci-après « Keep Pics » ou « le Vendeur ». Voir nos mentions légales.

En validant sa commande, l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

1. Définitions

2. Produits proposés

2.1 Photos numériques (HD)

2.2 Tirages et produits physiques

Tirages photo (A4, A3, poster), cadres bois, toiles tendues, mugs photo, livres photo, et autres produits dérivés. Imprimés et expédiés sur commande par nos partenaires d'impression (Gelato Group, Prodigi Limited).

2.3 Pourboires (« Tips »)

Sur les galeries gratuites, l'Acheteur peut laisser un pourboire au Photographe. Le pourboire est une libéralité volontaire sans contrepartie obligatoire, traitée comme une gratification au profit du Photographe.

3. Prix

4. Processus de commande

  1. Sélection des photos ou produits
  2. Saisie des coordonnées (email, téléphone, adresse si tirage)
  3. Récapitulatif et validation du panier
  4. Paiement sécurisé via Stripe
  5. Confirmation immédiate par email et SMS

La commande est ferme à la validation du paiement. Keep Pics se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas de soupçon de fraude, de litige antérieur impayé, ou d'indisponibilité technique du Produit. Toute somme prélevée sera intégralement remboursée.

5. Paiement

6. Livraison

6.1 Photos numériques

6.2 Tirages et produits physiques

7. Droit de rétractation

7.1 Photos numériques HD — droit de rétractation EXCLU

Conformément à l'article L221-28-13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant son achat de photos numériques, l'Acheteur :

7.2 Tirages et produits physiques personnalisés — droit de rétractation EXCLU

Conformément à l'article L221-28-3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Chaque tirage étant produit à la demande à partir de la photo unique choisie par l'Acheteur, il constitue un bien personnalisé non rétractable.

7.3 Exception

Les exclusions ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de défaut de conformité ou de vice caché. Voir article 8.

8. Garanties

8.1 Garantie légale de conformité (2 ans)

Les produits physiques bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de 2 ans à compter de la livraison. L'Acheteur peut demander la réparation ou le remplacement du produit non conforme. À défaut, il peut obtenir la restitution du prix.

8.2 Garantie des vices cachés

S'applique conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

8.3 Mise en œuvre

Pour toute réclamation : contact@keeppics.com avec photos et description du défaut. Nous répondons sous 5 jours ouvrés et procédons au remplacement ou remboursement selon le cas.

9. Propriété intellectuelle

9.1 Droits d'auteur

Les photos publiées sur Keep Pics restent la propriété exclusive de leur auteur (Photographe), conformément aux articles L111-1 et L121-1 du Code de la propriété intellectuelle. L'Acheteur ne dispose d'aucun droit de cession ou de licence commerciale.

9.2 Usage autorisé

L'Acheteur peut, à titre strictement personnel et privé :

9.3 Usages interdits

Sans autorisation écrite expresse du Photographe :

9.4 Interdictions renforcées (IA et exploitation algorithmique)

Sont également strictement interdits, sous peine de poursuites pour contrefaçon :

Conformément à l'article 4 §3 de la directive (UE) 2019/790, l'Acheteur et tout tiers sont expressément informés que les ayants droit s'opposent à toute exception de fouille de textes et de données (TDM) à des fins autres que la recherche scientifique publique. Voir notre Charte IA et anti-scraping.

10. Droit à l'image

Les photos publiées peuvent représenter des personnes physiques identifiables. Le Photographe garantit avoir obtenu les autorisations nécessaires conformément à l'article 9 du Code civil. Si vous apparaissez sur une photo et souhaitez son retrait, contactez-nous à contact@keeppics.com. Voir notre Politique de modération et droit à l'image.

11. Responsabilité

11.1 Limitation

La responsabilité de Keep Pics est limitée au montant de la commande concernée, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, conformément aux articles 1231-3 et suivants du Code civil.

11.2 Exclusions

Keep Pics ne saurait être tenu responsable :

11.3 Force majeure

Aucune des Parties ne sera responsable d'un défaut d'exécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme tels : catastrophes naturelles, pandémies, guerres ou conflits armés, actes de terrorisme, grèves générales, interruption massive d'Internet, défaillance prolongée d'un sous-traitant tiers essentiel (Stripe, Cloudflare, OVH), décision administrative ou judiciaire.

En cas de force majeure rendant impossible l'exécution du contrat pendant plus de 30 jours, chaque Partie peut résilier sans indemnité, après notification.

11.4 Remboursements et contestations (chargeback)

En cas de demande de remboursement justifiée (défaut technique majeur, photo non livrée, produit non conforme), Keep Pics procède au remboursement dans un délai de 14 jours via Stripe.

En cas de contestation directe auprès de la banque de l'Acheteur (« chargeback ») portant sur une commande dûment exécutée, Keep Pics se réserve le droit de :

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et L612-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut recourir gratuitement, en cas de litige non résolu directement, au médiateur de la consommation suivant :

[À COMPLÉTER — Médiateur à choisir et déclarer auprès de la DGCCRF]
Recommandation : Médiation FEVAD (Fédération du e-commerce) ou Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C).
Nom : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site web : [À COMPLÉTER]

L'Acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr

13. Données personnelles

Le traitement de vos données est régi par notre Politique de Confidentialité (incluant le traitement biométrique spécifique lié au face matching IA).

14. Service client

Pour toute question, réclamation ou litige : contact@keeppics.com
Téléphone : +33 7 69 61 74 24
Réponse sous 5 jours ouvrés (24-48h pour les achats en cours).

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, et après échec de la médiation, les juridictions françaises seront compétentes selon les règles du Code de procédure civile (tribunal du domicile du défendeur ou lieu de livraison effective).

Pour les litiges relevant du droit de la consommation, l'Acheteur consommateur peut porter l'affaire devant la juridiction de son domicile.

16. Modifications

Keep Pics se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation par l'Acheteur.

Voir aussi : Mentions légales · CGU · Confidentialité · Cookies