Code de conduite Photographes

Dernière mise à jour : 12 mai 2026 · Version 1.0

Le présent code complète le Contrat Photographeet constitue les règles de bonne conduite que tout Photographe inscrit sur Keep Pics s'engage à respecter. Le non-respect de ces règles peut entraîner suspension ou résiliation du compte sans préavis ni indemnité.

1. Qualité et originalité du travail

• Seules des photographies prises personnellement par le Photographe peuvent être publiées
• Les photographies générées par intelligence artificielle (texte vers image) sont interdites sauf mention explicite dans la description de la galerie
• Aucune retouche trompeuse modifiant l'identité visible des personnes (deepfake, fusion de visages, ajout de personnes absentes)
• Pas de filigrane d'un autre photographe ou d'une agence sur les images publiées

2. Droit à l'image — obligation absolue

• Le Photographe doit avoir obtenu toutes les autorisations de droit à l'image nécessaires avant publication
• Pour les événements publics (mariage, festival, sport), une mention claire au moment de l'événement (panneau visible, message dans le carton d'invitation) constitue un consentement présumé pour la photographie mais PAS pour la commercialisation, qui requiert un consentement spécifique
• Pour toute personne demandant le retrait de sa photo, le Photographe doit coopérer immédiatement avec Keep Pics
• Mineurs : autorisation parentale écrite obligatoire, sans exception
• Pour les événements corporate ou intimes, accord écrit de l'organisateur recommandé

3. Honnêteté commerciale

• Les descriptifs des galeries doivent être exacts (date, lieu, type d'événement)
• Les prix doivent être affichés clairement, sans frais cachés
• Aucune promesse de qualité ou de service que la Plateforme ne peut techniquement honorer
• Pas de manipulation des avis ou retours clients

4. Respect des personnes photographiées

• Aucune photographie humiliante, dégradante ou prise dans des conditions intimes sans consentement
• Pas de photographie dans des espaces privés sans autorisation expresse
• Respect du droit à l'intimité (articles 9 du Code civil et 226-1 du Code pénal)
• Aucune photographie de personne en situation de détresse, blessée ou décédée, sauf usage journalistique avec autorisation

5. Non-contournement de la Plateforme

Le Photographe s'engage à ne pas inciter ses clients à effectuer des transactions en dehors de Keep Pics pour des prestations initiées sur la Plateforme. Sont notamment interdits :

• Proposer aux Acheteurs un paiement direct (virement, espèces, autre plateforme) pour contourner la commission
• Communiquer des coordonnées personnelles dans les descriptions de galeries dans le but de détourner les ventes
• Demander aux clients de désinstaller ou contourner le face matching pour traiter en direct

Tout contournement avéré entraîne la résiliation immédiate du compte et peut donner lieu à une demande de réparation pour le manque à gagner.

6. Comportement professionnel

• Communication respectueuse avec les Acheteurs et le support Keep Pics
• Réponse aux demandes d'Acheteurs sous 72h ouvrées maximum
• Délai de livraison des galeries respecté (annoncé clairement aux clients)
• Pas de propos discriminatoires, de harcèlement ou de comportement inapproprié

7. Sécurité et confidentialité

• Le Photographe sécurise son compte (mot de passe fort, 2FA recommandée)
• Aucun partage des identifiants du compte avec des tiers
• Aucune utilisation commerciale des contacts des Acheteurs obtenus via la Plateforme, sauf consentement explicite via les outils Keep Pics
• Confidentialité des informations sensibles partagées par Keep Pics (tarification, données techniques, etc.)

8. Respect des autres Photographes

• Pas de dénigrement, de copie ou de reprise du travail d'autres Photographes Keep Pics
• Pas de création de faux comptes ou d'usurpation d'identité
• Pas de pratiques anticoncurrentielles (dumping, entente sur les prix)

9. Lutte contre la fraude

• Aucune création d'achats fictifs pour gonfler les statistiques
• Aucune utilisation de cartes de paiement frauduleuses
• Coopération en cas d'enquête anti-fraude

10. Évolution du Code

Keep Pics peut mettre à jour le présent Code de conduite. Toute évolution est notifiée au Photographe par email et entre en vigueur sous 15 jours. Une utilisation continue de la Plateforme après ce délai vaut acceptation.

11. Sanctions en cas de manquement

• Manquement mineur : avertissement écrit
• Manquement répété : suspension temporaire (15 à 90 jours)
• Manquement grave ou répété : résiliation immédiate du compte sans préavis
• Acte illégal : résiliation + signalement aux autorités compétentes + demande de réparation

Voir aussi : Contrat Photographe · Charte IA et anti-scraping · CGU