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Conditions Photographes (Contrat marketplace)

Dernière mise à jour : 12 mai 2026 · Version 1.0

Préambule

Les présentes conditions régissent la relation contractuelle entre STUDIOSAVORA (SASU au capital de 1 €, RCS Salon-de-Provence 992 127 019, ci-après « Keep Pics ») et le photographe professionnel ou amateur (ci-après le « Photographe ») qui crée un compte sur la plateforme keeppics.com et y publie des photographies en vue de leur diffusion et/ou de leur vente.

En s'inscrivant, le Photographe accepte sans réserve les présentes conditions, qui complètent les CGU de la Plateforme.

1. Objet du contrat

Keep Pics fournit au Photographe une plateforme technique de mise en ligne, de diffusion et de monétisation de ses photographies, incluant :

2. Inscription

Le Photographe fournit lors de son inscription des informations exactes : identité, email professionnel, téléphone, et le cas échéant raison sociale, SIRET, numéro de TVA et adresse professionnelle.

Keep Pics se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre un compte en cas d'informations manifestement inexactes, ou de comportement contraire aux présentes conditions.

3. Statut du Photographe

Le Photographe agit en qualité de professionnel indépendant ou d'amateur monétisant son activité. Il est seul responsable de sa situation administrative, fiscale et sociale (déclaration d'activité, TVA, URSSAF, impôts).

Aucun lien de subordination, ni contrat de travail, ni contrat d'agent commercial n'est créé entre Keep Pics et le Photographe. Keep Pics est un prestataire de service de plateforme technique.

4. Droits d'auteur et licence

4.1 Propriété du Photographe

Le Photographe conserve l'intégralité de ses droits patrimoniaux et moraux sur les photographies qu'il publie, conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.2 Licence concédée à Keep Pics

Pour permettre l'exécution du service, le Photographe concède à Keep Pics une licence :

Cette licence couvre exclusivement :

Aucune utilisation marketing, publicitaire ou commerciale des photographies n'est faite par Keep Pics sans accord écrit préalable du Photographe.

4.3 Garanties du Photographe

Le Photographe garantit que :

Le Photographe garantit Keep Pics contre toute revendication, action ou condamnation résultant d'un manquement à ces garanties (clause de garantie d'éviction).

5. Tarification et commission

5.1 Prix des produits

Le Photographe fixe librement les prix des photographies numériques et des packs proposés sur ses Sessions. Les prix des produits imprimés (tirages, cadres, etc.) sont fixés par Keep Pics conformément à sa grille tarifaire incluant les coûts d'impression et de livraison.

5.2 Commission Keep Pics

Keep Pics perçoit une commission sur chaque vente réalisée via la Plateforme :

La commission peut faire l'objet d'offres promotionnelles ponctuelles (ex. : commission 0 % pendant le premier mois). Toute modification de la grille standard sera notifiée au Photographe avec un préavis de 30 jours.

6. Encaissement et reversement des revenus

6.1 Modèle Stripe Connect (recommandé)

Le Photographe est invité à activer un compte Stripe Connect. Les paiements sont alors directement répartis par Stripe entre Keep Pics et le Photographe (commission appliquée automatiquement). Les versements suivent le calendrier Stripe standard (J+7 par défaut).

6.2 Modèle « hold and transfer » (avant activation Connect)

Tant que le Photographe n'a pas activé Stripe Connect, Keep Pics encaisse les paiements sur son compte Stripe et conserve, sur sa balance, le montant dû au Photographe (déduction faite de la commission et des frais Stripe).

Le solde dû au Photographe est tracé dans son tableau de bord. Le Photographe peut demander à tout moment l'activation de Stripe Connect pour recevoir ses gains, ou, à défaut, un virement bancaire manuel sur son IBAN (sous réserve de fourniture du RIB et d'un délai de traitement raisonnable).

6.3 Frais

Les frais Stripe (~1,5 % + 0,25 €/transaction) sont déduits du paiement avant calcul de la commission. Les frais bancaires éventuels (virements internationaux, change devise) sont à la charge du Photographe.

6.4 Facturation

Le Photographe est responsable de l'émission de ses factures à destination des Acheteurs si son statut l'exige. Keep Pics établit chaque mois un récapitulatif des ventes et une facture de commission au Photographe.

7. Obligations du Photographe

Le Photographe s'engage à :

8. Obligations de Keep Pics

Keep Pics s'engage à :

9. Données personnelles des Acheteurs

Les données personnelles des Acheteurs collectées via la Plateforme (téléphone, email, adresse, empreinte biométrique) sont la propriété de Keep Pics agissant en qualité de responsable de traitement. Le Photographe n'a pas un accès libre à ces données, sauf pour les besoins strictement opérationnels (suivi de commande, contact en cas de problème de livraison).

Le Photographe s'interdit toute exploitation commerciale ou marketing des contacts des Acheteurs obtenus via la Plateforme, sauf consentement explicite de l'Acheteur via les outils proposés par Keep Pics.

10. Suspension et résiliation

10.1 Résiliation par le Photographe

Le Photographe peut résilier son compte à tout moment, sans préavis ni motif, depuis son espace ou par email. Les Sessions actives au moment de la résiliation peuvent être maintenues en ligne pendant 30 jours pour permettre la finalisation des commandes en cours. Les sommes dues au Photographe sont reversées dans un délai de 30 jours.

10.2 Suspension ou résiliation par Keep Pics

Keep Pics peut suspendre ou résilier le compte d'un Photographe en cas de :

En cas de suspension non motivée par une violation grave, un préavis de 15 jours est accordé. Les sommes dues sont versées dans les conditions normales sauf gel temporaire pour litige en cours.

11. Responsabilité

11.1 Limite

La responsabilité de Keep Pics envers le Photographe est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite des sommes effectivement versées au Photographe au titre des 12 derniers mois, sauf faute lourde ou intentionnelle.

11.2 Exclusion

Keep Pics n'est pas responsable :

12. Indemnisation et garantie d'éviction

Le Photographe garantit Keep Pics et s'engage à l'indemniser intégralement contre toute action, réclamation, demande, plainte, procédure ou condamnation (« Réclamation ») émanant d'un tiers (personne photographiée, autre photographe, ayant droit, autorité administrative ou judiciaire) résultant directement ou indirectement :

Cette indemnisation couvre l'intégralité des préjudices subis par Keep Pics, incluant les frais de défense (avocats, huissiers, experts), les condamnations éventuelles, les frais de notification, ainsi que tout préjudice d'image.

Le Photographe s'engage par ailleurs à coopérer pleinement à la défense de Keep Pics en cas de Réclamation, et à se substituer ou intervenir volontairement dans la procédure si Keep Pics l'estime nécessaire.

13. Non-contournement de la Plateforme

Le Photographe s'engage formellement, pendant la durée du contrat et pour une durée de 12 mois après sa résiliation, à ne pas :

Tout manquement à cette clause expose le Photographe à une pénalité forfaitaire fixée à 500 € par contournement constaté, sans préjudice de réparations complémentaires.

14. Confidentialité

Les Parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes les informations sensibles échangées dans le cadre du contrat (tarification, données financières, données techniques), à l'exception des informations publiques.

15. Modifications

Keep Pics peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications substantielles (notamment relatives au taux de commission ou aux modalités de paiement) font l'objet d'une notification par email avec un préavis de 30 jours, durant lequel le Photographe peut résilier sans frais s'il refuse les nouvelles conditions.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes, et en particulier du Tribunal de commerce de Salon-de-Provence ou de tout autre tribunal compétent selon les règles du Code de procédure civile.

Voir aussi : Mentions légales · CGV · CGU · Confidentialité · Modération et droit à l'image